En savoir plus sur la division d’une parcelle
La division d’une parcelle est de plus en plus pratiquée aujourd’hui. En effet, cette opération permet aux propriétaires de vendre une ou plusieurs parties de son terrain. La division d’une parcelle est un excellent moyen pour augmenter la valeur marchande d’un terrain. La division d’une parcelle est soumise à certaines réglementations. Il est important de les connaître avant de procéder une division foncière afin d’éviter d’être sanctionné.
L’étude de faisabilité de la division d’une parcelle
La division d’un terrain en plusieurs parcelles ne s’improvise pas. Une étude de faisabilité est indispensable. Cette étude permet de déterminer si la division du terrain en parcelle est faisable techniquement, mais aussi juridiquement et architecturalement. Les services d’un géomètre expert local est conseillé pour faciliter l’étude de la faisabilité d’un projet de division d’un terrain en parcelles. En effet, grâce à ses connaissances de la localité et des règles d’urbanisme du secteur, un géomètre expert local permettra de savoir si la division du terrain en parcelles est possible ou non en déterminant si chacune d’elle est détachable et constructible. Faire appel à un géomètre expert et donc primordial avant de procéder à toute division foncière pour s’assurer de la faisabilité du projet, mais surtout de sa légalité. De plus, le bornage d’un terrain est obligatoire avant de procéder à sa division en parcelles.
La déclaration au préalable et le permis d’aménager
Une fois l’étude de faisabilité faite, le dépôt d’une déclaration préalable de division ou d’un permis d’aménager doit être fait auprès de la mairie. Le permis d’aménager est seulement nécessaire pour les divisions qui créent plus de 2 parcelles à construire. Cela permettra aux services municipaux de vérifier la constructibilité de la parcelle à détacher du terrain. Après que la demande soit faite, il faut attendre un délai d’instruction d’un mois ou deux en fonction de la situation du terrain à diviser en parcelles. Une réponse positive, c’est-à-dire, une non-opposition, la déclaration préalable doit être affichée sur le terrain pour une durée de 2 mois. Il s’agit du délai de recours des tiers qui prendra fin deux mois après le premier jour de l’affichage de la déclaration préalable.
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